8 avril 2026 · n°6042 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 3

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

48 / 0 / 0 · 48 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 5 / 0 · 22 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 17 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 2 / 1 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

3 / 4 / 1 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 1 / 2 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour84

Contre56

Abstention4

Non-votants2