Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Amendement · Mme Klinkert au titre · amendement n° 32

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Amendement déposé par Mme Klinkert au titre dans le cadre du texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

24 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 49 / 0 · 49 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

24 / 2 / 1 · 27 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 2 / 20 · 22 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 3 / 2 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

3 / 5 / 1 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

2 / 5 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre99

Non-votants2