6 mai 2026 · n°6346 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Éducation & culture.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

141

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

5 / 0 / 6 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour141

Contre0

Abstention12

Non-votants2