26 mai 2026 · n°6901 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Article unique · Mme Godard · amendement n° 1

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par Mme Godard dans le cadre du texte « Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

155

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 60 / 0 · 60 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

34 / 1 / 0 · 35 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 33 / 0 · 33 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 4 / 1 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour76

Contre155

Abstention1

Paul MolacLIOT

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR