4 févr. 2025 · n°692 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Santé.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

163

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

58 / 0 / 0 · 58 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour163

Contre0

Abstention0

Non-votants2