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27 mai 2026 · n°6952 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 14 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

151
Pour
37
Contre
14
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
61 / 0 / 0 · 61 votants
EPR
majorité pour
27 / 0 / 1 · 28 votants
DR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 20 / 1 · 21 votants
SOC
majorité abstention
5 / 1 / 11 · 17 votants
EcoS
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 1 · 7 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour151