28 mai 2026 · n°6993 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Abrogation du « code noir »

Article premier · M. William · amendement n° 15

Demandé par Présidente de séance

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Proposition de loi symbolique portant abrogation formelle et mémorielle de l'édit de 1685 dit Code Noir régissant l'esclavage sous l'Ancien Régime.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

13 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

43 / 0 / 1 · 44 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 40 / 0 · 40 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

5 / 15 / 0 · 20 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

5 / 0 / 12 · 17 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour81

Contre92

Abstention13

Non-votants2