QuiVoteQuoi
← Scrutins

28 mai 2026 · n°6994 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Abrogation du « code noir »

Article premier · M. William · amendement n° 16

Demandé par Présidente de séance

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Proposition de loi symbolique portant abrogation formelle et mémorielle de l'édit de 1685 dit Code Noir régissant l'esclavage sous l'Ancien Régime.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

85
Pour
107
Contre
13
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 16 contre16Les Démocrates · 6 contreEnsemble pour la République · 20 contre20Horizons & Indépendants · 8 contreDroite Républicaine · 6 contreUnion des droites pour la République · 3 contreRassemblement National · 45 contre45Non inscrit · 3 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 46 pour46Gauche Démocrate et Républicaine · 9 pour9Écologiste et Social · 8 pour8Socialistes et apparentés · 21 pour21Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pour107Contre85Pour
13 abstentions2 non-votants
LFI-NFP
majorité pour
46 / 0 / 1 · 47 votants
RN
majorité contre
0 / 45 / 0 · 45 votants
SOC
majorité pour
21 / 0 / 2 · 23 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
EcoS
majorité abstention
8 / 0 / 9 · 17 votants
LIOT
majorité contre
1 / 16 / 0 · 17 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 1 · 9 votants
GDR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour85
Contre107
Abstention13
Non-votants2