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28 mai 2026 · n°6998 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Abrogation du « code noir »

Article 2 · M. Nilor · amendement n° 25

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Proposition de loi symbolique portant abrogation formelle et mémorielle de l'édit de 1685 dit Code Noir régissant l'esclavage sous l'Ancien Régime.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

97
Pour
113
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 14 contre14Les Démocrates · 8 contreEnsemble pour la République · 25 contre25Horizons & Indépendants · 9 contreDroite Républicaine · 4 contreUnion des droites pour la République · 4 contreRassemblement National · 48 contre48Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 46 pour46Gauche Démocrate et Républicaine · 6 pourÉcologiste et Social · 20 pour20Socialistes et apparentés · 23 pour23Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourHorizons & Indépendants · 1 pour113Contre97Pour
1 abstention2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 48 / 0 · 48 votants
LFI-NFP
majorité pour
46 / 0 / 1 · 47 votants
EPR
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
EcoS
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
LIOT
majorité contre
1 / 14 / 0 · 15 votants
HOR
majorité contre
1 / 9 / 0 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
GDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour97
Contre113
Abstention1
Non-votants2