28 mai 2026 · n°6999 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Abrogation du « code noir »

Article 2 · M. Nilor · amendement n° 23

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Proposition de loi symbolique portant abrogation formelle et mémorielle de l'édit de 1685 dit Code Noir régissant l'esclavage sous l'Ancien Régime.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

117

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 48 / 0 · 48 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

46 / 0 / 0 · 46 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 15 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour96

Contre117

Abstention0

Non-votants2