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28 mai 2026 · n°7002 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Abrogation du « code noir »

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Proposition de loi symbolique portant abrogation formelle et mémorielle de l'édit de 1685 dit Code Noir régissant l'esclavage sous l'Ancien Régime.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

254
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
50 / 0 / 0 · 50 votants
RN
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
EPR
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
EcoS
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
LIOT
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
DR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
GDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour254
Contre0
  • —
Abstention0
  • —