Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique · M. Gillet · amendement n° 10

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Gillet dans le cadre du texte « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

118

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

16 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

91 / 0 / 0 · 91 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 14 / 15 · 29 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 9 / 1 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour96

Contre118

Abstention16

Non-votants2