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1 juin 2026 · n°7232 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 7 · M. Michelet · amendement n° 3

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Texte renforçant le protocole de signalement, la prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et prévoyant l'exclusion systématique des élèves harceleurs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

44
Pour
92
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité contre
0 / 43 / 0 · 43 votants
EPR
majorité contre
6 / 14 / 2 · 22 votants
SOC
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
RN
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
DR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
3 / 4 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité contre
1 / 4 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre92