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1 juin 2026 · n°7248 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 7

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Texte renforçant le protocole de signalement, la prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et prévoyant l'exclusion systématique des élèves harceleurs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

163
Pour
0
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
EPR
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
RN
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
DR
majorité pour
10 / 0 / 2 · 12 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 1 · 11 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour163
Contre0
  • —