11 févr. 2025 · n°776 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13 · M. Pauget · amendement n° 61

Demandé par Présidente de séance

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par M. Pauget dans le cadre du texte « Renforcement de la sûreté dans les transports ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

61 / 0 / 0 · 61 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

1 / 0 / 2 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour93

Contre71

Abstention2

Non-votants2