11 févr. 2025 · n°787 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sûreté dans les transports

Article 19 · M. Sanvert · amendement n° 73

Demandé par Présidente de séance

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 19 déposé par M. Sanvert dans le cadre du texte « Sûreté dans les transports ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

18 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

67 / 0 / 0 · 67 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

2 / 3 / 14 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 5 / 3 · 8 votants

UDRUDR

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 3 / 1 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour77

Contre81

Abstention18

Non-votants2