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1 juil. 2026 · n°7913 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 2 · Mme Josserand · amendement n° 377

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Josserand dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

22
Pour
93
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
RN
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre93
Abstention0
  • —