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1 juil. 2026 · n°7916 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 2 · Mme Thiébault-Martinez · amendement n° 62

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Thiébault-Martinez dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

40
Pour
70
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
RN
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
DR
majorité contre
1 / 4 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —