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1 juil. 2026 · n°7917 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 2

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

86
Pour
41
Contre
13
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
RN
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 12 · 12 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour86