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13 févr. 2025 · n°799 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Article 8 · Mme Maximi · amendement n° 11

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 8 déposé par Mme Maximi dans le cadre du texte « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

40
Pour
77
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité contre
0 / 36 / 0 · 36 votants
RN
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
LFI-NFP
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Dem
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —