Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Après l'article 10 · M. Terlier · amendement n° 44

Demandé par Présidente de séance

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 10 déposé par M. Terlier dans le cadre du texte « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

45 / 0 / 0 · 45 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 35 / 0 · 35 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour56

Contre73

Abstention0

Non-votants2