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9 juil. 2026 · n°8131 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Article 6 · M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) · amendement n° 305
Demandé par Présidente de séance
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
22
Pour
30
Contre
3
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
3 abstentions2 non-votants
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
majorité abstention
2 / 1 / 3 · 6 votants
Votes nominatifs
Pour22
- Xavier AlbertiniHOR
- Romain BaubryRN
- Manon BouquinRN
- Laurent CroizierDem
- Marc de FleurianRN
- Catherine Dellong MengRN
- Nicolas DragonRN
- Yoann GilletRN
- Florence GouletRN
- Sébastien HuygheEPR
- Tiffany JoncourRN
- Philippe LatombeDem
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Serge MullerRN
- Yaël MénachéRN
- Béatrice PironHOR
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Michaël TaverneRN
- Cyril TribuianiRN
Contre30
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Karim Ben CheikhEcoS
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Benoît BlanchardHOR
- Florent BoudiéEPR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Charles FournierEcoS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Damien GirardEcoS
- Olivia GrégoireEPR
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Nicole Le PeihEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Roger VicotSOC