11 mars 2025 · n°945 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Article unique · M. Bex · amendement n° 3

Demandé par Président de séance

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Bex dans le cadre du texte « Une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

60 / 0 / 0 · 60 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 15 / 1 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

3 / 9 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

1 / 6 / 2 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

UDRUDR

majorité pour

6 / 3 / 0 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 5 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour93

Contre91

Abstention3

Non-votants2