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11 mars 2025 · n°946 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Article unique

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

205
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
64 / 0 / 0 · 64 votants
EPR
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
LFI-NFP
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
SOC
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
DR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
UDR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
NI
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour205
Contre0
  • —
Abstention0
  • —