Tous les votes · Jean-Jacques Gaultier

14 votes · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
5 déc. 2023	l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
22 nov. 2023	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
11 avril 2023	l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
31 janv. 2023	l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
31 janv. 2023	l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
31 janv. 2023	l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
31 janv. 2023	l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
31 janv. 2023	l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
17 janv. 2023	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
23 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
8 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
8 nov. 2022	l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention
8 nov. 2022	l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention
19 oct. 2022	l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention