Tous les votes · Dino Cinieri

10 votes · Société · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 juin 2023	l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
20 juin 2023	l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
20 juin 2023	l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
6 mars 2023	l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
6 mars 2023	l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 nov. 2022	l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 nov. 2022	l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Contre
29 nov. 2022	l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 nov. 2022	le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 nov. 2022	l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre