Tous les votes · Jean-Pierre Bataille

7 votes · Économie & travail · abstention

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Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
17 juin 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
14 avril 2026	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
4 juin 2025	l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
10 avril 2025	l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
10 avril 2025	l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
10 avril 2025	l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention