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99 votes · Économie & travail · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
3 oct. 2023l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2023l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2023l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
2 oct. 2023l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
19 juil. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
19 juil. 2023l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 juin 2023l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 juin 2023l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 juin 2023l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 juin 2023l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 juin 2023l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 juin 2023l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 juin 2023l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 juin 2023l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 juin 2023l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 juin 2023l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 juin 2023l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mars 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
28 mars 2023l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 mars 2023l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
27 mars 2023l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
27 mars 2023l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
27 mars 2023l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
12 janv. 2023l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
3 oct. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 août 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
19 juil. 2022l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
19 juil. 2022l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
18 juil. 2022l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
18 juil. 2022l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
18 juil. 2022l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
18 juil. 2022l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
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