Tous les votes · Jean-Louis Bricout

16 votes · Société · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
27 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
6 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
5 déc. 2023	l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
28 juin 2023	l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
20 juin 2023	l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
20 juin 2023	l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
20 juin 2023	l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
20 juin 2023	l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
20 juin 2023	l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
20 juin 2023	l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
14 juin 2023	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
14 juin 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
14 juin 2023	l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
14 juin 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
14 juin 2023	l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour