Tous les votes · Valérie Rabault

10 votes · Société · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
8 avril 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2024	l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
6 mars 2024	le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
29 janv. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
29 janv. 2024	l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
29 janv. 2024	l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
29 janv. 2024	l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour