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Vote
26 mai 2026
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
26 mai 2026
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
26 mai 2026
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
26 mai 2026
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
26 mai 2026
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
26 mai 2026
l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
26 mai 2026
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
26 mai 2026
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
26 mai 2026
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
26 mai 2026
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
21 mai 2026
l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
20 mai 2026
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
20 mai 2026
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
20 mai 2026
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
20 mai 2026
l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
20 mai 2026
l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
20 mai 2026
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
20 mai 2026
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
19 mai 2026
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
19 mai 2026
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
19 mai 2026
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
19 mai 2026
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Contre
19 mai 2026
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
19 mai 2026
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
19 mai 2026
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
5 mai 2026
l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
5 mai 2026
l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
5 mai 2026
l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
5 mai 2026
l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
5 mai 2026
l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
5 mai 2026
l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
5 mai 2026
l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
16 avril 2026
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
16 avril 2026
l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
16 avril 2026
l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
16 avril 2026
l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
16 avril 2026
l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Contre
16 avril 2026
le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
16 avril 2026
le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
16 avril 2026
le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
16 avril 2026
l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
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