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9 oct. 2023
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
4 oct. 2023
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
4 oct. 2023
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
2 oct. 2023
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
2 oct. 2023
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
2 oct. 2023
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
2 oct. 2023
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
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