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3 oct. 2023 · n°2624 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Le plein emploi

Suppression de l'article 10 · M. Delaporte · amendement n° 17

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 10 déposé par M. Delaporte dans le cadre du texte « Le plein emploi ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

130
Pour
127
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 87 / 0 · 87 votants
RN
majorité pour
47 / 0 / 1 · 48 votants
LFI - NUPES
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité pour
33 / 1 / 0 · 34 votants
Dem
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
HOR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
GDR - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
1 / 0 / 4 · 5 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour130
Contre127
Non-votants1