| 14 avril 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 17 juin 2025 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 13 juin 2025 | le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |