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Tous les votes · Philippe Berta

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22 votes · Justice & sécurité · contre

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
5 juin 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
6 mars 2024l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéContre
6 mars 2024l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéContre
6 mars 2024l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéContre
13 févr. 2024l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
13 févr. 2024l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
13 févr. 2024l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
13 févr. 2024l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
13 févr. 2024l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
13 févr. 2024l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéContre
13 févr. 2024l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéContre
19 déc. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
20 juil. 2023l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
5 juil. 2023l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
8 mars 2023l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéContre
2 mars 2023l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
2 mars 2023l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéContre
2 mars 2023l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
2 mars 2023l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
2 mars 2023l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
2 mars 2023l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
2 mars 2023l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre