Tous les votes · Éric Poulliat

9 votes · Société · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
10 oct. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
5 juil. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
4 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2023	l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour