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Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
14 nov. 2023l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréRejetéContre
14 nov. 2023l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
14 nov. 2023l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
14 nov. 2023l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
14 nov. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
14 nov. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
8 nov. 2023l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
8 nov. 2023l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
8 nov. 2023l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
8 nov. 2023l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
25 oct. 2023l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
25 oct. 2023l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
25 oct. 2023l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
17 oct. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2023l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
12 oct. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
11 oct. 2023le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
11 oct. 2023le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
11 oct. 2023le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
11 oct. 2023le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
11 oct. 2023l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
2 oct. 2023l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
2 oct. 2023l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
27 sept. 2023la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 sept. 2023l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
20 juil. 2023l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
20 juil. 2023l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
18 juil. 2023le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
18 juil. 2023le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
18 juil. 2023le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
18 juil. 2023le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
18 juil. 2023le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
18 juil. 2023le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
18 juil. 2023le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
18 juil. 2023le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
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