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22 votes · Économie & travail · abstention
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Vote
28 mai 2024
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
28 nov. 2023
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
28 nov. 2023
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
14 nov. 2023
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
14 nov. 2023
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
14 nov. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
10 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
3 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
27 sept. 2023
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
27 sept. 2023
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
27 sept. 2023
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
15 nov. 2022
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
11 oct. 2022
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
21 juil. 2022
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
21 juil. 2022
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
21 juil. 2022
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
21 juil. 2022
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
21 juil. 2022
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
21 juil. 2022
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
21 juil. 2022
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
21 juil. 2022
l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
19 juil. 2022
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention