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28 nov. 2023 · n°3047 · scrutin public ordinaire

Article

La création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Article unique

Demandé par Présidente de séance

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en examen en séance publique (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

176
Pour
158
Contre
11
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 99 / 0 · 99 votants
LFI - NUPES
majorité pour
68 / 0 / 0 · 68 votants
RN
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité contre
1 / 28 / 3 · 32 votants
Dem
majorité contre
0 / 29 / 1 · 30 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
SOC
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
11 / 2 / 2 · 15 votants
GDR - NUPES
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 3 · 11 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour176
Contre158
Non-votants0
  • —