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28 nov. 2023 · n°3048 · scrutin public ordinaire

Vote final

La création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Proposition de résolution

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

178
Pour
161
Contre
10
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 100 / 0 · 100 votants
LFI - NUPES
majorité pour
68 / 0 / 0 · 68 votants
RN
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 30 / 2 · 32 votants
Dem
majorité contre
0 / 29 / 1 · 30 votants
SOC
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
11 / 2 / 2 · 15 votants
LIOT
majorité pour
9 / 0 / 3 · 12 votants
GDR - NUPES
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour178
Contre161