Tous les votes · Nicole Sanquer

10 votes · Justice & sécurité · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juil. 2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
8 juil. 2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
16 juin 2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
12 févr. 2026	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Contre
12 févr. 2026	l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Contre
28 janv. 2026	l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
28 janv. 2026	l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
13 mai 2025	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
8 avril 2025	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
6 févr. 2025	l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre