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12 févr. 2026 · n°5356 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

La protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Article premier · M. Caure · amendement n° 5

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Caure dans le cadre du texte « La protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

39
Pour
115
Contre
72
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
0 / 1 / 62 · 63 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 39 / 0 · 39 votants
EcoS
majorité contre
0 / 36 / 0 · 36 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
EPR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
DR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Dem
majorité abstention
3 / 0 / 5 · 8 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
LIOT
majorité pour
3 / 1 / 0 · 4 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre115