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87 votes · Environnement & énergie · contre
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13 mars 2024
l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
12 mars 2024
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
12 mars 2024
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
11 mars 2024
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juil. 2023
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
17 juil. 2023
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
17 juil. 2023
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
17 juil. 2023
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
17 juil. 2023
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
17 juil. 2023
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
17 juil. 2023
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
17 juil. 2023
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
17 mai 2023
l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
16 mai 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
16 mars 2023
l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
16 mars 2023
l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
16 mars 2023
l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
16 mars 2023
l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
15 mars 2023
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
15 mars 2023
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
31 janv. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
10 janv. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
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