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12 mars 2024 · n°3466 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article premier · amendement n° 331

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier dans le cadre du texte « Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

206
Pour
117
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
108 / 2 / 2 · 112 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 54 / 0 · 54 votants
RN
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
27 / 1 / 2 · 30 votants
LR
majorité pour
13 / 9 / 3 · 25 votants
HOR
majorité pour
17 / 2 / 0 · 19 votants
SOC
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
LIOT
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants

Votes nominatifs

Pour206
Contre117