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29 juin 2026
l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
29 juin 2026
le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
29 juin 2026
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
29 juin 2026
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
16 déc. 2025
l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
16 déc. 2025
l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
16 déc. 2025
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
16 déc. 2025
l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
16 déc. 2025
l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
10 avril 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
4 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
4 oct. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre