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14 votes · Éducation & culture
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Scrutin
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Orientation
Résultat
Vote
29 févr. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
13 nov. 2023
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
17 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 juin 2023
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
11 avril 2023
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 mars 2023
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre