Tous les votes · François Ruffin

6 votes · Société

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juil. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
21 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
14 juin 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Contre
31 mai 2023	l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Contre
4 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Contre
28 nov. 2022	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour