Tous les votes · Vincent Thiébaut

8 votes · Justice & sécurité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
12 févr. 2026	l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention
11 févr. 2025	l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
29 févr. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention
29 févr. 2024	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention
7 déc. 2023	l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Adopté	Abstention
7 déc. 2023	l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Rejeté	Abstention
7 mars 2023	l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Abstention
7 mars 2023	l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention