Tous les votes · Jorys Bovet

603 votes · Santé

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
27 juin 2026	l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Contre
27 juin 2026	l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Contre
27 juin 2026	l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Contre
27 juin 2026	l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
27 juin 2026	l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Contre
24 juin 2026	l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Contre
24 juin 2026	l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour

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