Tous les votes · Nathalie Oziol

9 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
23 déc. 2025	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
8 déc. 2025	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
8 déc. 2025	l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
10 juil. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
12 févr. 2025	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
22 janv. 2025	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
16 déc. 2024	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
1 févr. 2024	l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
30 nov. 2022	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention